Nous sommes informés que des personnes se promènent actuellement sur le territoire de la municipalité et sollicitent des gens en vue de conclure la vente de certains biens. Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci : 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :

Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics;

Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires, sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un consommateur;

Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.

ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat autre que celui émis à l’entreprise TELUS le 3 mars 2020 et qui est valide jusqu’au 2 mars 2021. Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter quoi que ce soit, exiger qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.

Les agents de la Sûreté du Québec sont autorisés à interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.

Pour plus d’information concernant le règlement, cliquez sur le lien qui suit : règlement 244-2015.

Agissons en consommateurs avertis et demeurons vigilants.

 

Yves Roy
Directeur général et greffier