2018

Avis - Demande de dérogation mineure affectant le Règlement de zonage 068-2006 — 20 juin 2018

Avis - Projet de règlement visant le traitement versé aux membres du conseil municipal 6 juin 2018

Avis - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. 18 avril 2018

Avis - Rapports des vérificateurs financiers et rapport des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2017 3 avril 2018 à 20h00

Avis - Assemblée publique de consultation concernant le Règlement No. 277-2018 autorisant les immeubles isolés d'habitation multifamiliale à avoir jusqu'è six (6) logements dans la zone M.25 3 avril 2018 à 17h45

Avis - Adoption du Règlement no. 278-2018 : Règlement prévoyant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation immobilière. 14 mars 2018

Avis - Adoption du Règlement no. 279-2018 : Règlement portant sur la publication des avis publics de la Ville de Cap-Chat. 14 mars 2018

Avis - Adoption du Règlement no. 280-2018 : Règlement relatif à l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat. 14 mars 2018

Avis - Assemblée publique de consultation - Règlement no 277-2018 amendant le Règlement de zonage n˚ 068-2006 afin d’autoriser que les immeubles isolés d’habitation multifamiliale puissent avoir jusqu’à six (6) logements dans la zone M.25 21 février 2018

Avis - Projet de règlement No. 280-2018 concernant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Ville de Cap-Chat 21 février 2018

Avis - Rôle de perception pour l’exercice financier 2018 7 février 2018

Avis - Règlement no. 273-2017 : Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018

Avis - Règlement no. 274-2017 : Règlement décrétant les tarifs pour le service de la cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018

Avis - Règlement no. 275-2017 : Règlement concernant l’adoption des Prévisions budgétaires (Budget) pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018

Avis - Règlement no. 276-2017 : Règlement visant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat. 10 janvier 2018