Avis 2018
Avis - Adoption des Règlements nos. 282-2018, 283-2018 et 284-2018 — 20 décembre 2018
Avis - Adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2019 — 5 décembre 2018
Avis - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2019 — 21 novembre 2018
Avis - Collecte d'objets lourds et volumineux — 9 octobre 2018
Avis - Modification du calendrier pour la séance ordinaire d'octobre 2018 — 26 septembre 2018
Avis - Adoption du Règlement no 277-2018 amendant le règlement de zonage no 068-2006 — 26 septembre 2018
Avis - Dérogations mineures 288 rue Notre-Dame / 4 rue des Cèdres / Lots 6 C-2, 7 A Partie, 7 A-1 et 7 B Partie, Rang 01 / 254 D Notre-Dame Ouest — 19 septembre 2018
Avis - Rôle triennal 2e année — 19 septembre 2018
Avis - Adoption Règlement no 281-2018 sur le Traitement des élus municipaux — 19 septembre 2018
Avis - Consultation citoyenne infrastructure municipale « aréna » — 8 août
Addendum — 4 septembre
Documentation — 17 août
Avis - Projet de règlement visant le traitement versé aux membres du conseil municipal — 6 août 2018
Avis - Séance ordinaire — 6 août 2018
Avis - Demande de dérogation mineure affectant le Règlement de zonage 068-2006 — 27 juin 2018
Avis - Demande de dérogation mineure affectant le Règlement de zonage 068-2006 — 20 juin 2018
Avis de projet de règlement visant le traitement versé aux membres du conseil municipal – 6 juin 2018
Avis - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. 18 avril 2018
Avis - Rapports des vérificateurs financiers et rapport des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2017 — 3 avril 2018 à 20h00
Avis - Assemblée publique de consultation concernant le Règlement No. 277-2018 autorisant les immeubles isolés d'habitation multifamiliale à avoir jusqu'à six (6) logements dans la zone M.25 — 3 avril 2018 à 17h45
Avis - Adoption du Règlement no. 278-2018 : Règlement prévoyant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation immobilière — 14 mars 2018
Avis - Adoption du Règlement no. 279-2018 : Règlement portant sur la publication des avis publics de la Ville de Cap-Chat — 14 mars 2018
Avis - Adoption du Règlement no. 280-2018 : Règlement relatif à l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 14 mars 2018
Avis - Assemblée publique de consultation - Règlement no 277-2018 amendant le Règlement de zonage n˚ 068-2006 afin d’autoriser que les immeubles isolés d’habitation multifamiliale puissent avoir jusqu’à six (6) logements dans la zone M.25 — 21 février 2018
Avis - Projet de règlement No. 280-2018 concernant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 21 février 2018
Avis - Rôle de perception pour l’exercice financier 2018 — 7 février 2018
Avis - Règlement no. 273-2017 : Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018
Avis - Règlement no. 274-2017 : Règlement décrétant les tarifs pour le service de la cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018
Avis - Règlement no. 275-2017 : Règlement concernant l’adoption des Prévisions budgétaires (Budget) pour l’exercice financier 2018. 10 janvier 2018
Avis - Règlement no. 276-2017 : Règlement visant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat. 10 janvier 2018