Règlement 289-2019 — Règlement sur le stationnement : aires de stationnement public et rues
Règlement 288-2019 — Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Règlement 287-2019 — Abrogation du règlement 235-2015 établissant un programme de revitalisation visant à accorder une subvention de taxe foncière pour toutes nouvelles constructions d'habitation unifamiliale sur le territoire de la Ville de Cap-Chat
Règlement 286-2019 — Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Cap-Chat
Règlement 285-2019 — Règlement concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence


Règlement 284-2018
 — Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2019
Règlement 283-2018 — Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2019
Règlement 282-2018 — Règlement sur le tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d'aqueduc et d'égoût pour l'exercice financier 2019
Règlement 281-2018 — Règlement sur le Traitement des élus municipaux
Règlement 280-2018 — Règlement relatif à l'adoption d'un code d'étique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Cap-Chat
Règlement 279-2018 — Règlement portant sur la publication des avis de la ville de Cap-Chat
Règlement 278-2018 — Règlement prévoyant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière
Règlement 277-2018 — Règlement amendant le Règlement de zonage no 068-2006 afin d'autoriser que les immeubles isolés d'habitation multifamiliale puissent avoir jusqu'à six (6) logements dans la zone M.25


Règlement 275-2017
 — Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2018


Règlement 269-2016
 — Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2017
Règlement 259-2016 — Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « fumage artisanal de produits de la mer » dans la zone Ra.4
Règlement 258-2016 — Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser l’usage camping et pique-nique dans la zone


Règlement 255-2015
 — Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2016
Règlement 254-2015 — Compensation : Cueillette, transport et disposition des ordures
Règlement 253-2015 — Tarif et modalités de paiement pour les services municipaux
Règlement 247-2015 — Nuisances
Règlement 246-2015 — Sécurité incendie
Règlement 245-2015 — Marchands
Règlement 244-2015 — Colporteurs et aux commerçants itinéraux
Règlement 243-2015 — Gestion des fausses alarmes
Règlement 242-2015 — Règlement concernant les chiens
Règlement 235-2015 — Programme de revitalisation
Règlement 235-2015 — (formulaire)


Règlement 179-2012
— Utilisation de l'eau potable