L'inspecteur en bâtiment effectue l'analyse et la délivrance des permis pour tout projet de construction ou de rénovation en veillant à l'application des différents règlements municipaux et provinciaux.
Tél. : 418 786-5537 poste 106
Trois méthodes pour nous transmettre votre demande :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Horaire du Service d'urbanisme :
| En présentiel au bureau municipal | |
| En télétravail (du 30 octobre au 18 décembre 2025) |
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme. Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous. Si votre demande est conforme au règlement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.
Formulaires :
Demande d'information (dynamique)
Demande d'information (manuscrite)
Demande de permis de construction/rénovation
Demande de permis de construction/rénovation (manuscrite)
Croquis
Procuration
Rôle d'évaluation et matrice graphique
La matrice graphique numérique et le rôle d’Évaluation foncière sont maintenant disponibles sur notre site Web. Ces informations sont accessibles rapidement, facilement, en tout temps et ce, à partir d’un simple accès Internet. Ce lien vous permet d'obtenir des renseignements sur une propriété à partir d'une recherche par le numéro de lot, le matricule, l'adresse ou en cliquant sur la carte. Les résultats apparaissent sous forme de tableau de résultats et de carte.
Règlement de construction et conditions d'émission des permis 070-2006 (mise-à-jour : mars 2023)
Ce document a été préparé pour des fins administratives seulement. Les amendements apportés aux règlements originaux sont incorporés pour faciliter la consultation. Les textes adoptés par le Conseil municipal sont disponibles au bureau de la Ville. Lorsqu'il y a lieu, les références aux nos de règlements ajoutés à la suite des titres des articles indiquent que le contenu de cet article a été modifié par le règlement cité.
Règlement de construction et conditions d'émission des permis 070-2006
Règlement relatif au plan d'urbanisme 067-2006
Règlement de zonage 068-2006 (mise-à-jour : octobre 2024)
Ce document a été préparé pour des fins administratives seulement. Les amendements apportés aux règlements originaux sont incorporés pour faciliter la consultation. Les textes adoptés par le Conseil municipal sont disponibles au bureau de la Ville. Lorsqu'il y a lieu, les références aux nos de règlements ajoutés à la suite des titres des articles indiquent que le contenu de cet article a été modifié par le règlement cité. Les cartes font partie intégrante du règlement de zonage, mais ont été séparées du document afin d'en alléger la lourdeur.
Cartes identifiant les zones de contrainte d’érosion côtière (Annexe B) :
22G02-050-0202 — Cap à Simoneau
22G02-050-0203 — Capucins
22G02-050-0204 — Ruisseau des Petits Capucins
22G02-050-0304 — Petits-Capucins
22G02-050-0305 — Cap-Chat
22G02-050-0406 — Anse de Cap-Chat
22G02-050-0407 — Anse à Perré