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Ville Capchat

Avis - Adoption - Règlement 341-2025 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « Transformation et préparation artisanale d’aliments » ainsi que d’ajouter des dispositions et des précisions applicables à certains usages domestiques déjà autorisés — 17 juin 2025
Avis - Demandes de dérogation mineure - M. Gino Lavoie et M. Dylan Denis-Marceau — 22 mai 2025
Avis - Approbation référendaire - Règlement 341-2025 amendant le Règlement de zonage 068-2006 de la Ville de Cap-Chat afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « transformation et préparation artisanale d’aliments » ainsi que d’ajouter des dispositions et des précisions applicables à certains usages domestiques déjà autorisés — 15 mai 2025
Avis - Rapport financier pour l’exercice 2024 et Rapport du vérificateur externe — 23 avril 2025
Avis - Assemblée publique de consultation - Règlement 341-2025 amendant le Règlement de zonage 068-2006 de la Ville de Cap-Chat afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « transformation et préparation artisanale d’aliments » ainsi que d’ajouter des dispositions et des précisions applicables à certains usages domestiques déjà autorisés — 10 avril 2025
Avis - Rôle général de perception 2025 — 13 février 2025
Avis - Demandes de dérogation mineure - Dan Gaumond et Jean-D'Arc Michaud — 11 février 2025
Avis - Demande de dérogation mineure - 18 rue Lieutenant-de-Chaste — 28 janvier 2025
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