Avis 2022

Publié le : 6 Janvier 2022

Mis à jour : 28 Mars 2025

Avis	-	Adoption - Règlements 316-2022, 317-2022 et 318-2022 — 20 décembre 2022
Avis	-	Adoption - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2023 — 7 décembre 2022
Avis	-	Adoption - Prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2023 et le Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 — 7 décembre 2022
Avis	-	Assemblée publique de consultation - Règlement 315-2022 amendant le Règlement de zonage 068-2006 et le Règlement de construction et conditions d’émission des permis 070-2006 afin de modifier et de préciser les règles de droit acquis relatives à l’occupation d’un terrain enclavé — 28 novembre 2022
Avis	-	Adoption - Règlement 314-2022 : Règlement concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau — 9 novembre 2022
Avis	-	Assemblée publique de consultation - Règlement 313-2022 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet » comme projet d’ensemble dans la zone V.4-1 — 28 septembre 2022
Avis	-	Rôle triennal 2021-2022-2023 - 3e année — 22 septembre 2022
Avis	-	Demandes de dérogation mineure 45, rue des Érables / 371, rue Louis-Landry / 100, Route de la Baie — 14 septembre 2022
Avis	-	Demandes de dérogation mineure rue des Érables / 134, rue Notre-Dame Est — 14 juillet 2022
Avis	-	Adoption - Règlement 312-2022 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Cap-Chat — 26 avril 2022
Avis	-	Adoption - Règlement 310-2022 : Règlement amendant le Règlement de zonage 068-2006, le Règlement de lotissement 069-2006, le Règlement de construction et conditions d’émission des permis 070-2006 et le Règlement administratif 072-2006 afin de les harmoniser avec les nouvelles normes relatives à l’érosion côtière du Schéma d’aménagement de la MRC de La Haute-Gaspésie 87-36 — 19 avril 2022
Avis	-	RAPPORT TECHNIQUE – Analyse de la vulnérabilité de la source pour les prélèvements d’eau souterraine — 12 avril 2022
Avis	-	Adoption - Règlement 211-2022 : Règlement relatif à l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 7 avril 2022
Avis	-	Demandes de dérogation mineure - 16, rue Notre-Dame Est / 5, rue de la Montagne — 6 avril 2022
Avis	-	Dépôt - Rapport financier pour l’exercice 2021 et Rapport des vérificateurs externes — 23 mars 2022
Avis	-	Adoption - Projet de règlement 311-2022 sur un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 23 mars 2022
Avis	-	Assemblée publique de consultation - Règlement 310-2022 amendant le Règlement de zonage 068-2006, le Règlement de lotissement 069-2006, le Règlement de construction et conditions d’émission des permis 070-2006 et le Règlement administratif 072-2006 afin de les harmoniser avec les nouvelles normes relatives à l’érosion côtière du Schéma d’aménagement de la MRC de La Haute-Gaspésie 87-36 — 23 mars 2022
Avis	-	Adoption - Règlement 302-2021 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « Production et vente d’aliments non-industrialisés » dans la zone Rb.104 — 17 février 2022
Avis	-	Rôle général de perception 2022 — 2 février 2022
Avis	-	Approbation référendaire - Règlement 302-2021 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « production et vente d’aliments non-industrialisés » dans la zone Rb.104 — 19 janvier 2022
Avis	-	Adoption - Règlements 307-2021, 308-2021 et 309-2021 — 5 janvier 2022

SYSTÈME D'ALERTE
EN CAS D'URGENCE

Vous désirez être avisé lors de mesures d'urgence ou de situations particulières telles que :

Avis d'ébullition de l'eau
Nettoyage du réseau d'aqueduc
Avis de travaux majeurs (infrastructures)
Avis de mise à l'abri, confinement
Avis d'évacuation

Ce nouveau service d'avis à la communauté de la Ville de Cap-Chat vous offre la possibilité de recevoir les avis importants sur différents canaux de communication (téléphone, courriel, message texte) et de façon simultanée. Ainsi si vous êtes à l'extérieur de la maison, pour un voyage ou le travail, vous obtiendrez l'avis.

Pour ce faire vous devez vous inscrire en utilisant ce LIEN.

Si vous n'avez pas de connexion Internet à la maison et souhaitez tout de même vous inscrire, nous vous conseillons de demander à un ami ou à un membre de votre famille de vous inscrire ou tout simplement nous téléphoner au 418 786-5537 poste 101.

Prenez note : Les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels et les données seront utilisées uniquement dans un contexte d'alerte et de sécurité civile.