Projet — Ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 août 2025
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Veuillez prendre note que les points cités à chaque projet d'ordre du jour peuvent être modifiés sans avis préalable. Ces documents peuvent ne pas constituer les documents finaux.
ATTENTION - Message de prévention d'incendie
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L'absence de précipitations que nous connaissons depuis plusieurs jours additionnés à la chaleur et au vent qui assèchent de plus en plus la végétation sont le parfait mélange propice aux incendies. Alors, soyons extrêmement vigilants et respectons les consignes de sécurité et de prévention de la SOPFEU.
D'ici à mercredi, l'indice d'incendie passera de très élevé à extrême.
Le Service Sécurité incendie de Cap-Chat émet l’interdiction suivante, et ce jusqu’à avis contraire :
Il est totalement interdit d’allumer un feu à ciel ouvert sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cap-Chat, incluant feux d'artifice, lanternes volantes, feux de camp, feux de grève, INCLUANT LES FEUX AVEC PARE-ÉTINCELLES NON RÉGLEMENTAIRES à proximité de la forêt ou de végétation susceptibles de s'enflammer.
TOUT type de feu est à éviter pour la sécurité de tous.
Danger d’incendie – 11 août 2025, 12 h 25
Danger d’incendie – 12 août 2025
Danger d’incendie – 13 août 2025
Le camping est interdit dans les haltes routières et les lieux publics
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RÈGLEMENT Nº 247-2015
CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE
ARTICLE 44 : CAMPING
Il est interdit de camper la nuit dans les roulottes de voyage, les roulottes motorisées, les tentes roulotte et les tentes aux endroits suivants : dans les parcs, les haltes routières et les aires à caractère public de la municipalité (cela inclus le stationnement à l’aréna et à la halte routière).
Toutefois, les roulottes motorisées qui servent à des fins d'exposition temporaire de produits commerciaux ou industriels, pour une période d'au plus trois mois par année, ailleurs que dans les zones résidentielles, ne sont pas visées par le précédent paragraphe.
ARTICLE 49 : PÉNALITÉS
Quiconque contrevient à l'une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de :
- 100 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale;
- 200 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale;
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
ARTICLE 50 : INFRACTION CONTINUE
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.
Un nouveau site web pour s’enraciner en Haute-Gaspésie
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Haute-Gaspésie, le 11 juin 2025
Un nouveau site web pour s’enraciner en Haute-Gaspésie : www.hgmevoici.ca voit le jour.
Un vent de nouveauté souffle sur La Haute-Gaspésie : l’organisme à but non lucratif Haute-Gaspésie me voici ! dédié à l’accueil et à l’accompagnement des nouveaux arrivants, lance aujourd’hui son tout nouveau site web www.hgmevoici.ca. Véritable portail d’intégration, le site se veut un point de départ essentiel pour celles et ceux qui choisissent de faire de La Haute-Gaspésie leur nouveau chez-soi.
Pensé pour être chaleureux, informatif et inspirant, ce nouvel outil numérique reflète l’engagement profond de l’organisme et de son équipe à favoriser l’installation durable et le bien-être des nouveaux résidents dans la région.
Une plateforme à l’image de La Haute-Gaspésie : accueillante, vivante, accessible.
Plus qu’un simple site web, est un compagnon de route pour les nouveaux arrivants. On y trouve :
- Des ressources pratiques sur le logement, l’emploi, le transport et les services essentiels
- Des témoignages authentiques de personnes établies récemment
- Un calendrier d’activités locales pour favoriser les rencontres et la participation communautaire
- Des outils pour mieux comprendre la culture locale et faciliter l’intégration
« On a voulu créer un site à l’image des gens d’ici : généreux, humain et ouvert. Chaque section a été pensée pour répondre aux nombreuses questions qu’on se pose quand on arrive dans une nouvelle région », explique Éric Archambault, Directeur de l’organisme.
Ce projet web a été conçu et développé par l’agence Complice numérique, basée à Amqui, avec qui l’organisme a collaboré pour créer un outil adapté à la réalité du territoire gaspésien et à l’expérience humaine de l’arrivée. Le site a été rendu possible avec le soutien financier du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
Avec ce nouvel outil numérique, l’équipe de l’organisme souhaite non seulement mieux outiller les nouveaux arrivants, mais aussi renforcer les liens entre les gens, les municipalités et les milieux de vie.
Le site s’inscrit dans une vision à long terme de développement démographique et social, misant sur les forces vives de La Haute-Gaspésie et sur sa capacité d’accueil.
Pour marquer ce lancement en beauté, un concours exclusif avec de superbes prix est en cours sur les réseaux sociaux de l’organisme — une occasion en or de découvrir, célébrer et de gagner en même temps ! https://www.facebook.com/hgmevoici
Mission de l’organisme
Fondé en 2022, l’organisme a pour mission de faciliter l’accueil, l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants sur le territoire de La Haute-Gaspésie. Il agit comme pont entre les personnes, les communautés et les ressources locales, contribuant ainsi à bâtir un milieu de vie inclusif et dynamique.
Pour en savoir plus :
Contact : Éric Archambault, directeur
Courriel :
Téléphone : 418 764-7791 #245
Site web : www.hgmevoici.ca
Campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle
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À compter du 20 mai 2025, le Service de Sécurité Incendie (SSI) de la Ville de Cap-Chat amorcera sa campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle sur son territoire.
Cette campagne se déroulera de mai à décembre. Les visites se feront du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 00. Les visites seront effectuées par monsieur Stéphane Tremblay, technicien en prévention incendie. Celui-ci sera identifié à l’aide d’une carte d’identité du SSI.
Lors de sa visite résidentielle de sensibilisation et de prévention, le pompier vérifie les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs, le tableau électrique, les systèmes de chauffage d’appoints (bois, huile, propane, etc.), la cheminée et d’autres éléments pouvant optimiser la protection et la sécurité des citoyens. Il en profite aussi pour vérifier que le numéro civique de la résidence est bien lisible à partir de la voie publique, ce qui aide les services d’urgence à bien localiser une résidence le cas échéant. Le technicien en prévention incendie discute avec les citoyens et prodigue de précieux conseils permettant de prévenir un incendie.
« Lorsqu’un incendie prend naissance dans un domicile, la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel double les chances de survie des occupants de la maison ou du logement » rappelle le directeur du SSI, Éric Savard. « Une personne n’a que trois minutes pour évacuer une résidence qui est en feu. S’il n’y a aucun avertisseur de fumée fonctionnel dans la résidence, les personnes qui y habitent risquent de ne pas pouvoir évacuer le bâtiment à temps et d’y perdre la vie.
Cette opération préventive permet de réduire les risques et a prouvé son efficacité. Nous le constatons dans les résultats des enquêtes réalisées au cours des dernières années. De plus, elle est l’occasion pour le citoyen de rencontrer le technicien en prévention incendie et de discuter avec lui. C’est aussi une opportunité pour le SSI d’établir un bon contact avec les citoyens. », ajoute monsieur Savard.
Les personnes qui désirent recevoir plus d’informations au sujet de la sécurité incendie ou qui ont des questions à ce sujet sont invitées à communiquer avec le technicien en prévention incendie à la caserne au 418 786-5538 pendant les heures d’ouverture soit de 8 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
Changement d’adresse postale
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Nous tenons à informer les citoyens/citoyennes que la Ville de Cap-Chat a dû apporter un changement à son adresse postale à la suite de la réorganisation chez Postes Canada au bureau de Cap-Chat. En effet, nous n’avons plus de case postale. Dorénavant, veuillez envoyer toute correspondance à l’adresse officielle suivante :
Ville de Cap-Chat
53, rue Notre-Dame
Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Merci de votre habituelle collaboration.
Horaire de collectes des matières recyclables, des ordures ménagères et des matières organiques 2024-2025
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Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
Rappel de sécurité - piscine résidentielle
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À l'approche de la période estivale, la Ville de Cap-Chat rappelle l'importance pour chaque propriétaire de piscine dans la municipalité de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.
Nous vous invitons à consulter le règlement municipal en cliquant sur le lien qui suit : RÈGLEMENT MUNICIPAL (à venir) et celui du MAMH résumant les normes du RÈGLEMENT à l’intention des citoyennes et des citoyens.
Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal.
Soyez prudents.
Bon été.
Permis de construction et rénovation
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous. Si votre demande est conforme au règlement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel :
urbanisme@ville.cap-chat.ca - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (MAI mai 2025)
- Demande de permis construction/rénovation (MAI mai 2025)
- Croquis
- Procuration (MAI mai 2025)
NOTE — pour signer électroniquement le formulaire vous devez le télécharger.