Projet — Ordre du jour de la séance extraordinaire du 15 octobre 2024
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Veuillez prendre note que les points cités à chaque projet d'ordre du jour peuvent être modifiés sans avis préalable. Ces documents peuvent ne pas constituer les documents finaux.
Halloween 2024
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Pétition - maintien des services à la succursale de la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Gaspésie – point de service de Cap-Chat
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Avis à toute la population de Cap-Chat.
Toute personne intéressée à signer la pétition pour réclamer le maintien des services à la succursale de la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Gaspésie – point de service de Cap-Chat, peuvent se présenter aux lieux de dépôt suivants :
- Pièces d’auto Donald Bélanger
- Dépanneur centre-ville
- Dépanneur Denis Francoeur
- Matériaux Renovex – BMR
- Matériaux Gosselin
- Pharmacie Jean-Coutu Isabelle Landry
- Garage Cap-Chat alignement
- Distillerie Cap-Chat
- Valmont plein-air Restaurant
- Harmonie Coiffure
- Coiffure Caméléon
- Salon de coiffure Marylène St-Laurent
- Salle de bingo de La Corporation de l’aréna de Cap-Chat
- Abri de l’Anse
- Garage St-Pierre
- Nortec Industriel
- Et à l’hôtel de ville de Cap-Chat
Le grand défi Pierre Lavoie - La grande marche 10 ans
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Sur la 132 ou dans le rang, en milieu agricole, ON PARTAGE LA ROUTE
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En période estivale, l’achalandage sur nos routes est plus intense. Les routes sont prises d’assaut par divers types de véhicules, dont les tracteurs et machineries agricoles nécessaires à divers travaux aux champs. Il faut alors porter une attention particulière en milieu agricole.
Nous vous rappelons qu’il est interdit de circuler dans l’accotement pour tous les véhicules motorisés, incluant les tracteurs. Vous pouvez dépasser un tracteur lorsqu’il y a :
- Une ligne simple continue;
- Une ligne double continue;
- Une ligne double formée d’une ligne discontinue et d’une ligne continue.
Dans tous les cas, il faut effectuer la manœuvre seulement si elle est sans danger.
Soyez patient, ainsi, tout le monde pourra arriver à destination sain et sauf.
Sur la 132 ou dans le rang, en milieu agricole, on partage la route.
Mise en garde - Colportage : Extincteurs portatifs
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MISE EN GARDE
Nous sommes informés qu’un ou des individu(s) arpente.nt actuellement le territoire de la municipalité et sollicite.nt des gens en vue de conclure la vente ou l’entretien d’extincteurs.
Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci :
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :
Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics.
Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires :
- sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou
- conclut un contrat avec un consommateur;
Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.
ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE
Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.
Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat.
Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter un bien ou un service, exigez qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.
Les agents de la Sûreté du Québec ont l’autorité nécessaire pour interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.
Pour plus d’information concernant le règlement 244-2015, cliquez sur le lien qui suit :
RÈGLEMENT 244-2015 RELATIF AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Agissons en consommateur averti et demeurons vigilants.
Yves Roy
Directeur général & greffier
Rappel de sécurité - piscine résidentielle
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À l'approche de la période estivale, la Ville de Cap-Chat rappelle l'importance pour chaque propriétaire de piscine dans la municipalité de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.
Nous vous invitons à consulter le règlement municipal à cliquant sur le lien qui suit. RÈGLEMENT 305-2021 et celui du MAMH résumant les normes du RÈGLEMENT à l’intention des citoyennes et des citoyens.
Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal.
Soyez prudents.
Bon été.
Campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle
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À compter du 3 juin 2024, le Service de Sécurité Incendie (SSI) de la Ville de Cap-Chat amorcera sa campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle sur son territoire.
Cette campagne se déroulera de juin à décembre. Les visites se feront du lundi au vendredi, entre 9 h et 16h00. Les visites seront effectuées par monsieur Stéphane Tremblay, pompier à la prévention. Celui-ci sera identifié à l’aide d’une carte d’identité du SSI.
Lors de sa visite résidentielle de sensibilisation et de prévention, le pompier vérifie les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs, le tableau électrique, les systèmes de chauffage d’appoints (bois, huile, propane, etc.), la cheminée et d’autres éléments pouvant optimiser la protection et la sécurité des citoyens. Il en profite aussi pour vérifier que le numéro civique de la résidence est bien lisible à partir de la voie publique, ce qui aide les services d’urgence à bien localiser une résidence le cas échéant. Le pompier à la prévention discute avec les citoyens et prodigue de précieux conseils permettant de prévenir un incendie.
« Lorsqu’un incendie prend naissance dans un domicile, la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel double les chances de survie des occupants de la maison ou du logement » rappelle le directeur du SSI, Éric Savard. « Une personne n’a que trois minutes pour évacuer une résidence qui est en feu. S’il n’y a aucun avertisseur de fumée fonctionnel dans la résidence, les personnes qui y habitent risquent de ne pas pouvoir évacuer le bâtiment à temps et d’y perdre la vie.
Cette opération préventive permet de réduire les risques et a prouvé son efficacité. Nous le constatons dans les résultats des enquêtes réalisées au cours des dernières années. De plus, elle est l’occasion pour le citoyen de rencontrer le pompier à la prévention et de discuter avec lui. C’est aussi une opportunité pour le SSI d’établir un bon contact avec les citoyens. », ajoute monsieur Savard.
Les personnes qui désirent recevoir plus d’informations au sujet de la sécurité incendie ou qui ont des questions à ce sujet sont invitées à communiquer avec le pompier à la prévention à la caserne au 418 786-5538 pendant les heures d’ouverture soit de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi.
Permis de construction et rénovation
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (dynamique)
- Demande d'information (manuscrite)
- Demande de permis construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
- Demande de permis construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
- Croquis
- Procuration (nouvelle version)