MISE EN GARDE - COLPORTAGE Ι 10 JUILLET 2020
Nous sommes informés que des personnes se promènent actuellement sur le territoire de la municipalité et sollicitent des gens en vue de conclure la vente de certains biens. Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci :
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :
Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics;
Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires, sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un consommateur;
Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.
ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE
Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.
Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat autre que celui émis à l’entreprise TELUS le 3 mars 2020 et qui est valide jusqu’au 2 mars 2021. Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter quoi que ce soit, exiger qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.
Les agents de la Sûreté du Québec sont autorisés à interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.
Pour plus d’information concernant le règlement, cliquez sur le lien qui suit : règlement 244-2015.
Agissons en consommateur averti et demeurons vigilants.
Yves Roy
Directeur général et greffier
Règles de sécurité : Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
CONTRIBUEZ À FAIRE CONNAÎTRE LES MESURES DE SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES À VOS CITOYENS
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la COVID-19, une forte augmentation des ventes de piscines résidentielles pour la prochaine saison estivale a été constatée. Il est plus que jamais nécessaire de faire un rappel des règles de sécurité en vigueur pour toutes les nouvelles installations de ce type d’équipement au Québec.
Dans ce contexte, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous sollicite aujourd’hui afin de vous inviter à contribuer activement à la réussite de la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité » en lien avec son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Sur le site Web du MAMH, des éléments promotionnels vous sont offerts pour de l’affichage dans vos différents lieux publics, pour publier sur votre site Web et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens. De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et sur nos médias sociaux (Facebook et Twitter), ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications.
Comme pour l’an dernier, l’objectif principal est de rappeler les règles de sécurité minimales à respecter pour toutes nouvelles installations de piscines résidentielles au Québec. Ces normes, établies par le Règlement, visent à contrôler l’accès aux piscines afin de prévenir les risques de noyade, plus particulièrement chez les enfants. Il suffit en effet de quelques secondes pour qu’un enfant échappe à la vigilance d’un adulte et se trouve à l’eau.
- que toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
- que toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
- que toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
Par ailleurs, rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou en y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à M. Marc-André Rheault, responsable du projet à la Direction des communications, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 418 691-2015, poste 83585.
Merci à l’avance et bonne saison estivale !
AVIS IMPORTANT Ι Levée partielle de l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert — 25 juin 2020
Veuillez prendre connaissance du communiqué de presse de la SOPFEU.
Marché public Cap-Chat Ι saison estivale 2020
COVID-19 Ι Accès à l'hôtel de ville pour paiement de taxes foncières — 15 mai 2020
MESSAGE IMPORTANT
Le 7 avril 2020, le Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat prenait la décision de fermer complètement l'admission à l'hôtel de ville. Cette mesure est toujours en vigueur.
Par ailleurs d'ici le 31 mai 2020, les gens qui souhaitent venir payer le terme de mai de leurs taxes foncières, devront prendre rendez-vous en téléphonant au (418) 786-5537, poste 101.
Nous vous remercions de votre compréhension. Prenez soin de vous, continuez à vous informer et à suivre scrupuleusement les consignes de la Santé publique.
Le Directeur général et greffier
Yves Roy
Permis de construction et rénovation
Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, un des inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Télécopieur : (418) 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
Enregistrements des séances du Conseil municipal
Suite à l'arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux, la Ville de Cap-Chat met à la disposition des citoyens, les séances ordinaires et extraordinaires en format vidéo durant la pandémie.
Vous pouvez envoyer vos questions en cliquant sur le lien « Nous joindre » (en haut à droite de votre écran). Veuillez indiquer dans l'objet du courriel la mention « séance ordinaire du ... ». Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Séance ordinaire du 6 juillet 2020
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville Ι saison estivale
Veuillez prendre note qu'un horaire d'été sera en vigueur à compter du lundi 1er juin et ce jusqu'au vendredi 4 septembre 2020 inclusivement.
