­

POUR VOTRE INFORMATION ...

Détails

Certains citoyens s’interrogent concernant les travaux en cours sur le terrain de l’hôtel de ville.  Ceux-ci consistent au remplacement du surpresseur de la Côte des neiges qui est en fin de vie. 

Le projet devrait se terminer d’ici le début de l’automne.

 

Sur la 132 ou dans le rang, en milieu agricole, ON PARTAGE LA ROUTE

Détails

Partage route

En période estivale, l’achalandage sur nos routes est plus intense. Les routes sont prises d’assaut par divers types de véhicules, dont les tracteurs et machineries agricoles nécessaires à divers travaux aux champs. Il faut alors porter une attention particulière en milieu agricole.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de circuler dans l’accotement pour tous les véhicules motorisés, incluant les tracteurs. Vous pouvez dépasser un tracteur lorsqu’il y a :

  • Une ligne simple continue;
  • Une ligne double continue;
  • Une ligne double formée d’une ligne discontinue et d’une ligne continue.

Dans tous les cas, il faut effectuer la manœuvre seulement si elle est sans danger.

Soyez patient, ainsi, tout le monde pourra arriver à destination sain et sauf.

Sur la 132 ou dans le rang, en milieu agricole, on partage la route.

Mise en garde - Colportage : Extincteurs portatifs

Détails

MISE EN GARDE

Nous sommes informés qu’un ou des individu(s) arpente.nt actuellement le territoire de la municipalité et sollicite.nt des gens en vue de conclure la vente ou l’entretien d’extincteurs.

Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci :

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :

Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics.

Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires :

  • sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou
  • conclut un contrat avec un consommateur;

Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.

ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat.

Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter un bien ou un service, exigez qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.

Les agents de la Sûreté du Québec ont l’autorité nécessaire pour interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.

Pour plus d’information concernant le règlement 244-2015, cliquez sur le lien qui suit :

RÈGLEMENT 244-2015 RELATIF AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS     

Agissons en consommateur averti et demeurons vigilants. 

Yves Roy
Directeur général & greffier

Consultation publique - Sécurité incendie au Québec

Détails

À propos de cette consultation

Au début des années 2000, une réforme de la sécurité incendie a été entreprise avec l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie (LSI), qui avait, entre autres, comme objectifs :

  • de réduire de façon significative, dans l’ensemble des régions du Québec, les préjudices humains et matériels attribuables à l’incendie;
  • d’accroître l’efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie.

Ce nouveau cadre législatif a permis un virage majeur en introduisant les principaux paramètres de la sécurité incendie, soit la prévention, l’organisation des secours, l’intervention et la formation des pompières et pompiers ainsi que les rôles respectifs des municipalités régionales de comté et des municipalités.

En 2024, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rédigé le document intitulé La sécurité incendie au Québec : état des lieux. Ce document constitue le point de départ d’une démarche qui permettra de porter un éclairage contemporain sur l’état de la sécurité incendie et de dégager des orientations qui guideront le gouvernement dans la mise en œuvre des changements qui seront jugés nécessaires. Ce document se décline en quatre chapitres, qui abordent différents aspects, soit :

  • l’organisation de la sécurité incendie;
  • le bilan;
  • le contexte actuel dans lequel évoluent les services de sécurité incendie;
  • les défis à relever.

La présente consultation a pour but d’obtenir la collaboration de la population et des intervenants concernés pour connaître vos opinions sur l’évolution de la sécurité incendie et les moyens d’améliorer ce domaine.

Le MSP vous convie à prendre connaissance du document « La sécurité incendie au Québec : état des lieux » et à participer à la consultation publique qui s’amorce.

Période de consultation

La consultation se déroulera du 17 juin au 1er octobre 2024.

 

Rappel de sécurité - piscine résidentielle

Détails

À l'approche de la période estivale, la Ville de Cap-Chat rappelle l'importance pour chaque propriétaire de piscine dans la municipalité de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.

Nous vous invitons à consulter le règlement municipal à cliquant sur le lien qui suit. RÈGLEMENT 305-2021 et celui du MAMH résumant les normes du RÈGLEMENT à l’intention des citoyennes et des citoyens.

Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal.

Soyez prudents.

Bon été.

 

Campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle

Détails

À compter du 3 juin 2024, le Service de Sécurité Incendie (SSI) de la Ville de Cap-Chat amorcera sa campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle sur son territoire.

Cette campagne se déroulera de juin à décembre. Les visites se feront du lundi au vendredi, entre 9 h et 16h00. Les visites seront effectuées par monsieur Stéphane Tremblay, pompier à la prévention. Celui-ci sera identifié à l’aide d’une carte d’identité du SSI.

TrembleyStephaneID.png

Lors de sa visite résidentielle de sensibilisation et de prévention, le pompier vérifie les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs, le tableau électrique, les systèmes de chauffage d’appoints (bois, huile, propane, etc.), la cheminée et d’autres éléments pouvant optimiser la protection et la sécurité des citoyens. Il en profite aussi pour vérifier que le numéro civique de la résidence est bien lisible à partir de la voie publique, ce qui aide les services d’urgence à bien localiser une résidence le cas échéant. Le pompier à la prévention discute avec les citoyens et prodigue de précieux conseils permettant de prévenir un incendie.

« Lorsqu’un incendie prend naissance dans un domicile, la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel double les chances de survie des occupants de la maison ou du logement » rappelle le directeur du SSI, Éric Savard. « Une personne n’a que trois minutes pour évacuer une résidence qui est en feu. S’il n’y a aucun avertisseur de fumée fonctionnel dans la résidence, les personnes qui y habitent risquent de ne pas pouvoir évacuer le bâtiment à temps et d’y perdre la vie.

Cette opération préventive permet de réduire les risques et a prouvé son efficacité. Nous le constatons dans les résultats des enquêtes réalisées au cours des dernières années. De plus, elle est l’occasion pour le citoyen de rencontrer le pompier à la prévention et de discuter avec lui. C’est aussi une opportunité pour le SSI d’établir un bon contact avec les citoyens. », ajoute monsieur Savard.

Les personnes qui désirent recevoir plus d’informations au sujet de la sécurité incendie ou qui ont des questions à ce sujet sont invitées à communiquer avec le pompier à la prévention à la caserne au 418 786-5538 pendant les heures d’ouverture soit de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

 

Permis de construction et rénovation

Détails

Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.

Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous.

 

TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :

  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Télécopieur : 418 786-5540
  • Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC)  G0J 1E0

 

Formulaires : 

Mise-à-jour le 10 février 2024

© 2024 Portail officiel de la ville Cap-Chat (municipalité) - Tous droits réservés

 

­