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Ville Capchat

Avis - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2021 — 14 décembre 2020
Avis - Demande de dérogation mineure - 12, rue Bellevue — 10 décembre 2020
Avis - Adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 — 8 décembre 2020
Avis - Demande de dérogation mineure - 321, rue Notre-Dame Est — 23septembre 2020
Avis - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2021-2022-2023  — 21 septembre 2020
Avis - Demande de dérogation mineure - 1, rue Chouinard — 20 août 2020
Avis - Demande de dérogation mineure - 22, rue de la Falaise — 25 juin 2020
Avis - Demandes de dérogation mineure - 27, rue des Écoliers / 5, Route du Cap — 11 juin 2020
Avis - Appel d'offres de services Resto de la Halte routière de Cap-Chat (secteur est) — 8 juin 2020
Avis - Dépôt du Rapport financier et du Rapport des vérificateurs externes - Exercice financier 2019 — 20 mai 2020
Avis - Adoption du Règlement 296-2019 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer les constructions accessoires à une exploitation agricole dans la zone M.7  — 12 février 2020
Avis  -  Rôle général de perception pour l'année 2020  — 22 janvier 2020
Avis - Approbation référendaire - Règlement 296-2019 amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer les constructions accessoires à une exploitation agricole dans la zone M.7 — 22 janvier 2020
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